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Bonus-malus écologique

Aide financière du gouvernement

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Définition

Le bonus-malus écologique est une aide financière prévue par le droit routier du gouvernement français. Il favorise l'achat de voitures neuves peu polluantes tout en dissuadant l'acquisition d'autos qui, au contraire, sont responsables d'un niveau élevé de pollution. L'aide est dite financière ou fiscale puisqu'elle joue sur le prix d'achat du véhicule concerné.

Le Ministère en charge du bonus-malus écologique
Le Ministère en charge du bonus-malus écologique

Principe

Le montant de la réduction ou de la majoration du bonus-malus écologique dépend d'un critère jugé représentatif de la pollution automobile : le taux d'émission de CO2 par kilomètre. Il va de 6 000 euros d'aide pour une voiture dégageant 0 g/km à plus de 10 000 euros de taxe pour un taux supérieur à 185 g/km.

Etat actuel

Ces dernières années, le bonus-malus écologique s'est montré particulièrement attractif pour des véhicules fonctionnant uniquement via un moteur électrique : comme ils ne rejettent pas de CO2, ils se situent au plus bas dans le barème et profitent du bonus maximum. La Renault ZOE, par exemple, voit son tarif passer de 23 000 à 17 000 euros environ.

Evolution

Instauré en 2008, le système du bonus-malus écologique est considéré gagnant-gagnant par l'État : les usagers sont avantagés s'ils achètent un véhicule vert, les anciens modèles quittent le marché car ils sont trop polluants et les constructeurs sont incités à développer des autos plus écologiques pour mieux les vendre.

Anecdote

Historiquement, la catégorie "véhicule hybride" (mélangeant le thermique et l'électrique) bénéficiait de la coquette somme de 10% du prix d'achat (de 2 000 à 4 000 euros) en tant que bonus, dès lors que le taux d'émission de CO2 ne dépassait pas 110 g/km. C'était très intéressant pour certains constructeurs en avance sur cette technologie comme Toyota (Prius, Auris, Yaris...). Aujourd'hui, ce bonus a malheureusement disparu.

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