Des mesures renforcées pour les grands excès de vitesse et faux permis

Deux nouvelles mesures renforcent les sanctions pour les grandes infractions.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h = véhicule à la fourrière

Ce dimanche 20 novembre 2016, deux nouvelles mesures du code de la route sont entrées en vigueur en France. Elles visent à renforcer les sanctions adressées aux automobilistes sous le coup d’un grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h) ou d’une conduite avec un faux permis de conduire.

Pour la première mesure, le durcissement consiste à appliquer dès la première verbalisation, même pour les étrangers, la sanction appliquée auparavant aux récidivistes. Ainsi, au premier flash enregistré à 50 km/h au-dessus de la vitesse légale autorisée – par exemple dès 181 km/h sur l’autoroute – le véhicule peut être immobilisé et immédiatement placé en fourrière pour 7 jours ou plus.

Renforcement de la lutte contre les faux permis

La deuxième mesure alourdit la sanction adressée à ceux qui roulent avec un faux permis de conduire. Au lieu d’être poursuivi pour usage de faux avec une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ils peuvent désormais être condamnés à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et recevoir des peines complémentaires dont la confiscation du véhicule.

Rappelons que le bilan de l’année 2015 a relevé environ 19 000 conducteurs verbalisés pour un grand excès de vitesse et 237 personnes tuées dans un accident de la route impliquant des conducteurs sans permis valide.