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La voiture autonome dans le Code de la route en France

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Dès 2022, le code de la route français sera modifié afin d’intégrer les voitures autonomes…

Les véhicules autonomes pour 2022

Ça y est, le changement est en marche : à la rentrée prochaine, les véhicules autonomes pourront circuler sur les routes françaises en toute légalité, dès lors qu’ils seront homologués. Cela fait suite à un décret paru le 1er juillet dernier, qui vient apporter des précisons quant à la responsabilité en cas d’accident.

Jusqu’à présent, le Code de la route français prenait uniquement en compte la conduite d’un véhicule par une personne. Autrement dit, lui seul portait l’entière responsabilité en cas de litige. Dorénavant, la conduite automatisée est également incluse. Si elle est utilisée de « manière appropriée », la responsabilité du conducteur pourra être levée et redirigée vers l’opérateur du système.

L’opérateur responsable à la place du conducteur

Une modification historique qui permettra au conducteur ne pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de son mode de conduite autonome et s’il respectait ses conditions d’utilisation. Toute assurance voiture neuve pourra ainsi indemniser les victimes en se retournant vers les concepteurs du système défaillant (qui n’est pas forcément le constructeur).

Premier pays européen à adopter un tel changement, la France se pliera à cette nouvelle règle dès septembre 2022. Notez qu’elle sera toutefois encadrée avec une validité sur des parcours ou zones prédéfinis. Tout comme certains systèmes assurant simplement une « aide active » devraient être exclus, à l’instar du régulateur de vitesse adaptatif. Plus d’informations très vite sur le blog Kidioui !

Crédit photo : Roberto Nickson (Unsplash)

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