Législation auto : faut-il zapper le projet ZAPA ? 1/2

Faut-il zapper le projet ZAPA ? Telle est la question que bon nombre d’usagers auto se posent et se reposent ces dernières semaines. En effet, il est clair que le projet n’est pas clair ! Définitions floues, explications inexistantes, déclarations douteuses, seul le montant de l’amende perçue en cas de non-respect est connu : 68 € pour une voiture et 135 € pour un poids lourd. D’accord mais… c’est tout ? Comment sait-on si sa nouvelle voiture fraîchement livrée depuis le mandataire respecte les critères ? Dans quelles villes la réglementation s’applique-t-elle ? Comment dispose-t-on de son ancien véhicule s’il n’est pas « éligible » ? Autant d’interrogations auxquelles les décrets officiels ne répondent pas. Difficile de s’informer dans une telle pagaille…

Commençons par le commencement. ZAPA, késako ? Ce que l’on appelle les Zones d’Actions Prioritaires pour la qualité de l’Air, issues de la loi Grenelle II, ont pour objectif d’écarter des centres-villes français les véhicules (voitures et deux-roues) qui polluent le plus. Quoi ? Bientôt des milliers de Prius hybride dans les rues ? Que le mandataire toyota ne saute pas trop vite de joie : pour le moment nous ne savons pas vraiment ce que fin 2013, date présumée de l’échéance, nous réserve.

Huit villes de plus de 100 000 habitants devraient expérimenter le programme : Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont, Grenoble, Lyon, Nice, Paris et Saint-Denis. D’après une étude, 38% des véhicules privés actuels seraient concernés. En bref, presque la moitié des particuliers pollue trop car leur voiture est trop ancienne. Il n’y a qu’à voir le classement de notre capitale dans le top européen pour s’en convaincre : malgré les récentes installations du Tram ou du Vélib, ce n’est pas fameux (10^e sur 17).

Cependant, en termes d’informations, rien d’autre à se mettre sous la dent ! Les villes désireuses de créer une zone ZAPA ne disposent d’aucune définition décrivant ses caractéristiques. Pourtant, elles ont pour obligation de déposer un dossier avant août prochain. Pareil, si « 38% » des véhicules sont dits « concernés », on peut se demander lesquels et pourquoi. Doit-on se baser sur la norme Euro ? Pas de réponse précise non plus. On ne connaît que la liste des exceptions (véhicules handicapés, pompiers, armée, etc).

La seule chose dont on peut être sûr, tout comme l’a récemment souligné l’Automobile Club Association (ACA), c’est qu’un grand nombre de particuliers vont devoir arrêter l’utilisation urbaine de leur voiture.  Certains parlent même d’un « déni de démocratie » en raison de l’inégalité engendrée auprès des foyers modestes. En effet, ceux-ci, possédant souvent un véhicule ancien et peu cher, n’ont pas la liberté de choisir ni les moyens de supporter un tel changement.

Enfin, au niveau national, peut-on mesurer l’impact socio-économique d’une telle mesure ou, plus simplement, son degré de fonctionnement ? Pour répondre à cela, l’ACA utilise l’exemple de Potsdam, en Allemagne, qui a mieux amélioré sa qualité de l’air que Berlin, mais sans opération de cette envergure. Existerait-il une autre solution ?

Suite de cette enquête sur la soif du développement durable mardi prochain !