Contester une contravention : une bonne idée ?

Vous avez reçu une amende mais vous n’en êtes pas l’auteur ? Il ne vous reste plus beaucoup de points sur votre permis et vous envisagez de contester votre dernière contravention ? La tentation est grande…mais est-ce toujours la meilleure solution ?

Comment contester une infraction ?

La contestation d’un PV doit prouver le préjudice infligé au contrevenant. Pour être effective, il est donc essentiel de ne pas reconnaître sa culpabilité et donc de ne pas signer, ni payer la contravention. Les délais de contestation varient selon plusieurs conditions. En général, on dispose de 45 jours après la date d’envoi d’un PV pour le contester. Il s’agit alors d’une demande d’exonération.

Mais pour les amendes forfaitaires majorées, cela change et on dispose de 30 jours après envoi de l’avis d’application de la majoration. On parle alors de réclamation. En cas de contestation d’un retrait de points, le délai est étendu à 2 mois. Enfin, quand l’amende forfaitaire majorée est constatée par un radar automatique, le délai passe à 3 mois.

Cette contestation peut se faire en ligne ou par courrier, en cochant bien sur le formulaire « ne reconnait pas l’infraction ». Dans le cas d’un envoi papier, il faut utiliser un recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir justifier de l’envoi en cas de litiges. Les documents à fournir, dont il est conseillé de faire une copie, sont l’avis de contravention ou de majoration original ainsi que le formulaire de réclamation rempli et signé.

Quels sont les risques de la contestation ?

Si la contestation est faite dans votre bon droit, alors il n’y a aucune raison de s’inquiéter. En effet, il est tout à fait légitime de contester une infraction si le véhicule a été vendu, prêté, loué voire volé. On peut également faire le choix de remettre en cause le bien-fondé de la verbalisation. Mais il faut garder à l’esprit qu’une contestation frauduleuse peut alourdir l’amende de 750 euros voire entraîner la suspension du permis !

Ce genre de peine complémentaire s’applique lorsqu’on conteste à tort une infraction jugée comme importante. Par exemple, s’il est prouvé qu’on a contesté de mauvaise foi un dépassement de vitesse de plus de 30 km/h. En définitive, la contestation d’un PV reste légitime à condition que le contrevenant ait subi un préjudice. Or, mieux vaut ne pas se risquer à une fausse contestation. Si la perte de points constitue un réel handicap, il est toujours possible de réaliser des stages de récupération de points.