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Les démarches administratives automobiles
Tout achat de voiture neuve entraîne des formalités administratives obligatoires afin d’obtenir papiers, documents et autorisations permettant de circuler en règle à avec son nouveau véhicule. Ces démarches d’achat auto neuve vont de la réalisation de la carte grise à la pose des plaques d’immatriculation, en passant par la souscription d’une assurance automobile, l’acquittement d’un malus écologique ou encore la commande d’une vignette Crit’Air.
La plupart d’entre elles ne s’effectuent plus dans la préfecture de son département comme par le passé, mais sur Internet via le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS). Encore plus simples, elles sont directement prises en charge par le concessionnaire ou mandataire avec lequel vous traitez. Ce sont les fameux frais d’immatriculation, frais de mise à disposition ou frais de mise en route ajoutés au prix de la voiture.
Néanmoins, si toutes ces formalités automobiles sont désormais facilitées, il reste important de savoir en quoi elles consistent. Ne serait-ce que pour préparer les pièces administratives nécessaires et s’assurer qu’on se trouve bien dans les normes. Dans cette optique, Kidioui vous détaille tout.
Carte grise voiture neuve
Les formalités véhicule neuf débutent avec la carte grise, appelée certificat d’immatriculation (CI). Ce document administratif est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur afin de circuler sur la voie publique. Il contient notamment l’identité du propriétaire de la voiture. Pour faire établir la carte grise voiture neuve, vous disposez d’un mois après votre achat automobile, sous peine de procès verbal en cas de contrôle. Il faut effectuer la demande en ligne avec le site de l’ANTS, en se munissant notamment de la copie numérique des pièces justificatives suivantes : formulaire Cerfa n°13749 (demande immatriculation) et justificatif de domicile. Si vous réalisez cette démarche administrative pour quelqu’un d’autre, ajoutez un mandat d’immatriculation.
Bien-sûr, un loueur ou vendeur professionnel peut s’occuper lui-même de la carte grise d’un véhicule neuf si habilité par le ministère de l’Intérieur. Concession, garagiste, loueur, négociant et mandataire auto sont concernés. Dans les deux cas, vous devez régler le montant de la carte grise par avance, dit frais d'immatriculation, et recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois.
Plaques d’immatriculation voiture neuve
De la carte grise découlent les formalités auto neuve liées à la plaque d’immatriculation, puisque c’est ce papier administratif qui détermine le numéro d’immatriculation. Obligatoires et fixées visiblement à l’avant et à l’arrière, les plaques d’immatriculation voiture neuve doivent être homologuées. Au sein du système d’immatriculation des véhicules (SIV), chaque nouvelle voiture possède désormais un numéro à vie, jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Celui-ci prend la forme AB-123-CD au lieu de l’ancienne plaque FNI de type 123 AB 01, avec choix libre de l’identifiant territorial (numéro de département).
À l’instar du certificat d’immatriculation, les plaques minéralogiques définitives peuvent être commandées par les concessions ou mandataires. En revanche, elles n'augmentent pas les frais d'immatriculation puisque leur coût de fabrication et de pose est déjà compris dans le prix constructeur. Dans ce cas, vous ne profiterez cependant pas de la large gamme de plaques personnalisées disponible en ligne. Plaques provisoires ou plaques WW, quant à elles, sont payantes et vont de pair avec une carte grise provisoire (CPI WW) pour immatriculer un véhicule importé ou acheté à l’étranger.
Assurance voiture neuve
L’assurance constitue aussi une des formalités administratives les plus importantes, indispensable dès la mise en circulation. Et ce même avec un certificat d’immatriculation provisoire qui donnera lieu à une assurance auto provisoire. La loi française oblige en effet tout conducteur à la souscription d’une assurance voiture neuve, dont la couverture minimum s’intitule responsabilité civile. On évoque souvent une assurance au tiers car elle garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés à des tiers (conducteur, piéton, passager) en cas d’accident.
Malgré tout, votre contrat d’assurance auto peut prévoir plusieurs garanties supplémentaires : vol, incendie, bris de glace, dépannage, tempête, catastrophe naturelle, attentat, etc. On parle généralement de tiers intégral ou de tiers plus. Certains garanties facultatives comme l’assistance 0km, le véhicule de prêt ou la protection juridique sont proposées en sus, tout comme il faut veiller au montant de la franchise pour les réparations. Enfin, si vous sélectionnez la formule avec la prime d’assurance automobile la plus chère contre tous les risques, elle va prendre en charge vos dommages corporels et matériels en cas de sinistre. Cette dernière correspond à une assurance tous risques.
Vignette Crit’Air voiture neuve
Dans l'esprit du bonus-malus, parmi les formalités voiture neuve liées à l’environnement, le certificat qualité de l’air (Crit’Air) entre en ligne de compte après une acquisition de véhicule. La vignette Crit’Air voiture neuve est un autocollant rond à apposer sur la partie inférieure droite du pare-brise, dont la couleur et le chiffre indiquent son niveau de pollution. Elle est obligatoire afin de rouler dans une zone à faibles émissions (ZFE) - ex zone à circulation restreinte (ZCR) - comme les villes de Paris et Grenoble, ainsi que lors d’un pic de pollution.
Le barème Crit’Air s’échelonne à travers six classes, de 0 (vert) à 5 (gris), en fonction de la date de première immatriculation ou de la norme Euro respectée par la motorisation. Le prix d’achat d’une pastille Crit’Air est fixe (3,62€) et elle se commande en ligne, sur le site internet Certificat Qualité de l'air, ou par courrier.
