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Payer à l’avance sa nouvelle voiture ?
Le versement d’une avance à la signature d’un bon de commande automobile constitue une pratique courante chez les mandataires et concessionnaires. Paiement partiel à valoir sur la somme due à la livraison, il excède rarement 10% du prix d’achat TTC. En tant que promesse de vente, il engage les deux parties, permet à un acquéreur de « réserver » le modèle et au vendeur de s’assurer du sérieux de la commande.
Par exemple, le montant d’un acompte pour une citadine Renault Clio de 20000 euros reviendrait environ à 2000€. Si on vous demande une telle somme d’argent en amont du paiement voiture neuve, soyez donc rassuré : c’est normal ! Notez d’ailleurs qu’elle ne s’apparente pas à un dépôt de garantie et n’est pas rendue au moment de régler la facture mais déduite du prix de vente total.
S’il est compréhensible que ce prépaiement puisse être désagréable pour un automobiliste, il faut savoir qu’un acompte voiture neuve incarne une sorte de caution pour le vendeur professionnel et lui permet parfois couvrir les frais de préparation de la commande qu’il doit avancer auprès de son distributeur (cas d’un importateur notamment). Toutefois, si une concession ou un mandataire venait à vous demander un acompte véhicule neuf anormalement élevé, renseignez-vous davantage à son sujet afin d’éviter les mauvaises surprises !
Récupération de l'acompte ?
Peut-on faire marche arrière et récupérer son acompte automobile ? Il faut savoir qu’il n’équivaut pas à des arrhes, à moins que cela soit stipulé dans le contrat de vente. Par conséquent, pour un achat comptant, vous ne pouvez pas annuler la vente après le versement d’un acompte, sauf en invoquant la garantie légale de conformité, dol et ou vices cachés bien entendu. En théorie, il est donc impossible de récupérer votre avance si désistement.
Néanmoins, vous pouvez en faire la demande au vendeur ou celui-ci peut prévoir un délai de rétractation dans ses conditions générales de vente (garantie satisfait ou remboursé par exemple). Il se réserve cependant le droit d’accepter l’annulation de vente mais de refuser le remboursement de tout acompte versé. D’où l’intérêt de ne pas payer une avance trop élevée et de bien comprendre qu’il s’agit d’un engagement ferme.
Il existe malgré tout deux exceptions : si la mention « paiement à crédit » est stipulée à la place de « paiement au comptant » dans le bon de commande ou si vente à distance par Internet (loi Hamon). Vous bénéficiez alors d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la signature de l’offre de crédit auto ou de la livraison, respectivement, hors voiture neuve personnalisée.
Enfin, côté vendeur, il a pour obligation de vous livrer la commande. Cas inverse, il devra non seulement rembourser votre acompte auto neuve mais également vous verser dommages et intérêts, via mise en demeure et sollicitation de la justice si nécessaire.
