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Les démarches administratives d’export
Une exportation de véhicule neuf de la France à l’étranger entraîne des formalités administratives obligatoires pour circuler en toute légalité dans le pays de départ et celui d’arrivée. C’est justement la destination d’un export automobile qui détermine le nombre de démarches que vous devez réaliser ainsi que les taxes à payer.
Cela va de la simple immatriculation provisoire à la déclaration d’exportation en passant par les frais de douane en tous genres. Bon nombre de ces démarches d’exportation auto s’effectuent auprès des services douaniers du pays de destination. Toutefois, elles sont souvent prises en charge par le concessionnaire multimarques, mandataire ou négociant automobile chez qui vous effectuez la vente de voiture.
Vous pouvez en effet solliciter son service export et profiter d’une livraison transparente directement dans votre pays de résidence. Il ajoute alors des frais d’export ou frais de transit sur sa facture et fournit tous les papiers administratifs officiels. Si vous souhaitez vous déplacer ou connaissez quelqu’un sur place, vous pouvez néanmoins rapatrier le véhicule neuf par vos propres moyens mais, évidemment, cela ne vous exempte pas des formalités à l’export auto.
Immatriculation export voiture neuve
L’une des premières formalités d’export automobile à réaliser, c’est la carte grise provisoire. Elle est indispensable si vous souhaitez rouler en règle jusqu’à la frontière française, soit dès les premiers kilomètres du rapatriement vers votre pays. Les véhicules neufs jamais immatriculés n’en font pas forcément l’objet s’ils sont transportés sur plateau ou remorque par un vendeur professionnel mais une immatriculation temporaire sera souvent lancée afin de se protéger d’un défaut de paiement.
Ensuite, sachez qu’il existe deux types d’immatriculation export voiture neuve : les plaques WW (dites CPI WW) ou plaques TT (transit temporaire, celles qui sont rouges). Leur durée de validité varie, 2 mois pour la première, 6 mois pour la seconde. Cette dernière se destine plutôt à un export hors UE, en DOM-TOM par exemple. D’autant qu’elle accorde alors un abattement forfaitaire sur la valeur taxable de la voiture neuve rapatriée. Une immatriculation provisoire s’obtient en fournissant la facture du véhicule hors taxe ainsi que le certificat de conformité européen (COC). Notez qu’un certificat d’immatriculation provisoire s’associe régulièrement à une assurance auto provisoire.
Déclaration d’exportation voiture neuve
Parmi les formalités d’export auto importantes, on trouve aussi la déclaration d’exportation. Elle entre en vigueur avec chaque marchandise dépassant 1000€ donc pour un achat de voiture neuve à l’étranger. En revanche, elle n’est pas nécessaire avec un export auto UE et n’intervient que si vous faites rapatrier une voiture neuve dans un pays tiers à l’Union Européenne ou départements et régions d’Outre-Mer.
La déclaration d’exportation voiture neuve doit alors être remise au bureau de douane qui contrôle la sortie des marchandises de l’UE. Elle est transmise par voie électrique (télé-déclaration), contient les principales informations sur le bien exporté et doit être accompagnée de plusieurs documents administratifs : copie du certificat provisoire d’immatriculation, certificat de conformité communautaire et de la facture de la voiture neuve hors taxe, justificatif de domicile, passeport en cours de validité, etc. Comme la carte grise temporaire, la déclaration douanière d’exportation peut être réalisée par les concessionnaires ou mandataires automobiles.
Douane export voiture neuve
Enfin, les formalités d’export voiture incluent forcément des frais de douane. Ceux-ci doivent être payés par l’exportateur : c’est la procédure de dédouanement. Les frais de douane pour l’export voiture neuve dépendent du lieu d’expédition. Au sein de l’Union Européenne, cela se résume au paiement de la TVA locale dans le pays d’arrivée auprès du service des impôts. En effet, il n’y a pas vraiment de passage à la douane puisqu’on reste dans l’espace de libre circulation.
À l’inverse, dans l’optique d’une exportation automobile hors de l’Union Européenne ou vers les DROM-COM, des droits de douane, octroi de mer et octroi de mer régional s’ajoutent à la somme des frais douaniers. En sus, la nouvelle voiture peut faire l’objet d’un contrôle douanier auquel devra se soumettre le transporteur qui agit pour votre compte. D’où la nécessité d’être bien en règle. Une fois les droits et taxes en vigueur réglés, vous recevez un certificat de dédouanement, document par ailleurs essentiel afin d’immatriculer le véhicule au sein du pays de résidence principale.
