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L’exportation auto en DOM TOM
Un export de voiture neuve vers les DOM-TOM est nécessaire lorsqu’un automobiliste décide d’acheter un nouveau modèle en France Métropolitaine alors que sa résidence principale se situe en France d’Outre-Mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française et Nouvelle Calédonie. Afin de rouler en toute légalité dans les départements et territoires d’Outre-Mer, ou régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) comme on dit dorénavant, il doit rapatrier le véhicule selon un dispositif d’exportation voiture neuve par voie maritime.
Pourquoi acheter une nouvelle voiture en métropole alors qu’on habite en Outre Mer ? Afin de bénéficier d’un prix d’achat avantageux, pouvant atteindre 44% de remise chez les concessions multimarques ou mandataires automobiles (Auto IES, AutoJM, Auto Confiance, Jugand Autos, Degrifcars, Qarson, etc). Ou profiter de marques automobiles non distribuées en région ultrapériphérique. Ou simplement dans le cadre d’un déménagement.
Il faut néanmoins savoir qu’un export véhicule neuf en DOM TOM est incompatible avec les solutions de financement en leasing auto comme la location avec option d’achat (LOA) car il implique d’acquérir le véhicule. En revanche, comme on reste en territoire français, le malus ou bonus écologique et la prime à la conversion demeurent applicables sur un export auto Réunion, Guadeloupe, Martinique…
Comment exporter sa voiture neuve en Outremer ?
Si vous avez un projet d’achat qui inclut de passer par la case export auto Outre-Mer, sachez qu’il s’agit d’un rapatriement à plusieurs étapes. Tout d’abord, la vente en France se fait sans la TVA : vous achetez une voiture neuve hors taxe.
Puis, l’exportation vers les DOM/TOM exige un acheminement mixte mi camion routier, mi bateau (conteneur de groupage ou navire roulier Ro-Ro) puisqu’il faut traverser l’océan. Ce qui entraîne l’acquittement de l’octroi de mer (OM) et octroi régional (OMR) auprès des services de douanes, en plus de la TVA locale. Le tout combiné à une carte grise provisoire et une assurance auto temporaire pour voyager en règle du sol français au sol d’Outremer. D’ailleurs, pour un export auto en DOM, on choisit souvent une immatriculation en Transit Temporaire, les plaques TT rouges, car elle délivre un abattement forfaitaire sur la valeur taxable du véhicule.
Précisons que ces démarches administratives d’exportation sont souvent prises en charge par le concessionnaire, négociant ou mandataire sollicité. Il vous remet une facture du véhicule hors taxe, une déclaration d’exportation ainsi qu’un certificat de dédouanement. Les frais de transit couvrant la manutention portuaire lui sont directement réglés. Notamment ce qui concerne le chargement du bateau ou mise en container au port de départ en Hexagone (Le Havre, Marseille…) et le dépotage au port d’arrivée en DOMTOM (Pointe-à-Pitre, Pointe des Galets, Fort-de-France, Dégrad des Cannes, Longoni, Papeete…).
De plus, pour un changement de résidence ou mutation en DOM, vous pouvez être exonéré de TVA, octroi de mer et octroi régional – la fameuse « franchise déménagement » - si la voiture a été achetée TTC (toutes taxes comprises) en métropole.
