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La taxe poids pour une nouvelle voiture
Le 1er janvier 2022, une taxe sur la masse en ordre de marche a été instaurée en France. Elle lutte contre l’alourdissement du parc automobile, notamment l’essor des SUV et 4x4. Selon le ministère de la Transition Écologique, les véhicules plus lourds et plus imposants provoquent des accidents plus graves, possèdent une empreinte carbone supérieure et engendrent une congestion plus importante de l’espace public. Intégrée aux frais d’immatriculation véhicule neuf avec le malus écologique dans les taxes sur les véhicules polluants (écotaxes), elle est obligatoire pour obtenir la carte grise. Celle qu’on appelle aussi malus au poids s’applique sur tous les véhicules de tourisme : catégorie M1 (VP) et catégorie N1 (CTTE) type pick-up à 5 places et van dédié au transport de voyageurs. Les véhicules utilitaires, bus et camions ne sont pas concernés. Elle majore le prix d’achat d’un certain montant en euros, calculé selon un barème annuel évolutif. Une exonération existe pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou acquis par une personne ou le parent d’un enfant détenant une carte mobilité inclusion. Les voitures électriques, hydrogènes et hybrides rechargeables sont également exemptées. En outre, pour un véhicule transformé ou comportant au moins 8 places assises ou acquis par une famille avec au moins 3 enfants à charge, la taxe au poids est minorée. Dans ce troisième cas, elle « allège » le poids retenu de 200 kg par enfant.
Ce détail nous emmène au cœur du sujet : comment est calculé le malus au poids véhicule neuf ? Son fonctionnement est identique à celui de l'autre écotaxe : il démarre à partir d’un seuil de déclenchement puis augmente. À la différence que l’unité de mesure n’est pas le CO2 mais le kilogramme. En 2023, ce seuil est de 1 800 kg. À partir de 1 801 kg, la surtaxe est fixée à 10 euros par kg excédentaire. Par exemple, si on achète une voiture neuve de 2 000 kilos, son prix de vente sera majoré de 2 000 euros car on multiplie 10 euros par 200 kilos de surpoids. Apportons deux précisions quant au calcul. D’une part, c’est la masse en service qui compte, c’est-à-dire le poids à vide du véhicule en état de marche (consommables, équipements…) additionné à celui du conducteur (75 kg). Elle est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation. D’autre part, le cumul des malus est plafonné. En d’autres termes, si votre achat voiture neuve inclut déjà un gros malus CO2, votre malus poids disparait. En 2023, ce plafond est de 50 000 euros.
Quand payer le malus au poids auto neuve ?
Votre nouvelle voiture possède une masse en ordre de marche supérieure à 1,8 tonne ? Vous êtes soumis à la taxe sur le poids. Quand la payer ? Lors de la première mise en circulation routière – concrètement la première immatriculation en France - que l’achat ait eu lieu sur place ou à l’étranger (véhicule importé). Elle inclut directement le coût du certificat d’immatriculation et on la règle avec. Si vous immatriculez personnellement votre nouveau véhicule, le paiement s’effectue lors des démarches en ligne, sur le site de l’ANTS. Si le concessionnaire ou le mandataire réalisant la vente prend en charge les formalités de carte grise, la taxe poids est incluse dans le prix total figurant sur la facture, au même titre qu’une éventuelle taxe CO2. Ajoutons que c’est la date d’immatriculation qui fait foi dans le calcul du malus poids : commander ou acheter une voiture neuve pendant l’année x et la faire immatriculer l’année x+1 revient à dépendre du barème x+1.
