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La taxe malus pour une nouvelle voiture
Vous connaissez le bonus écologique, cette aide financière perçue à la première immatriculation d’un véhicule propre ? Et bien il existe son exact opposé pour un véhicule polluant, c’est-à-dire une taxe additionnelle à payer lors de la mise en circulation, comme majoration du prix d’achat. On l’appelle malus écologique voiture neuve, ou écotaxe, et il existe au sein du marché automobile depuis 2008 afin d’inciter les français à acheter des véhicules moins polluants. À ne pas confondre avec la taxe CO2 réservée aux voitures d’occasion. Son paiement est obligatoire et s’intègre à ce titre dans les frais d’immatriculation voiture neuve pour l’obtention de la carte grise.
Régie par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, cette taxe écologique dépend du dioxyde de carbone émis par un moteur essence, diesel ou hybride, mesuré via son taux d’émission de CO2 par kilomètre. Cela si le modèle de voiture concerné a fait l’objet d’une réception communautaire, autrement dit s’il répond aux normes techniques exigées par l’Union Européenne. Sinon, c’est la puissance administrative qui est utilisée, dite aussi puissance fiscale et exprimée en chevaux fiscaux (CV).
Afin de connaître le montant du malus écologique, vous devez reporter le taux de CO2 dans la grille de l’année d’immatriculation. Le barème officiel du malus 2023 prévoit une écotaxe de 50€ à 50000€ pour des rejets de CO2 entre 123 g/km et 225 g/km ou plus (cycle WLTP). On parle de seuil de déclenchement ou seuil d’activation pour le premier palier de la grille et de zone neutre là où le montant est nul.
Notez que ce malus écologique véhicule neuf est applicable sur toute voiture particulière de catégorie M1 (genre VP), véhicule à usages multiples de catégorie N1 (genre CTTE) si destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens, et camion pick-up doté d’au moins 5 places. En revanche, les camionnettes utilitaires et pick-ups des domaines skiables sont exonérés. Tout comme un modèle automobile acheté par une personne ou le parent d’un personne en situation de handicap (titulaire d’une carte d’invalidité).
Il existe aussi un abattement de 40% du taux de CO2 pour l’achat d’une voiture neuve au superéthanol E85 ainsi qu’une minoration du malus écologique à destination des familles nombreuses, sous la forme d’une réduction de 20 g/km par enfant à charge à partir de 3 enfants.
Quand payer le malus écologique auto neuve ?
Vous avez pointé votre nouveau véhicule dans le barème du malus écologique et il dépasse le taux minimum de CO2. Il faut donc payer l’écotaxe. À quel moment ? Cela s’intègre aux formalités administratives de la carte grise puisqu’il s’agit d’une surtaxe directement additionnée aux taxes d’immatriculation.
Le règlement du malus automobile s’effectue donc en même temps que celui du certificat d’immatriculation, c’est-à-dire via carte bancaire sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) si vous vous occupez de la démarche seul, ou via virement / chèque auprès d’un professionnel automobile si vous le mandatez. Qu’il soit concessionnaire, mandataire, garagiste ou loueur, celui-ci inclura le prix du malus écologique dans sa facture sous la catégorie frais d’immatriculation.
