Le Post: un site web de vente de voiture en ligne paye vos amendes

19 Mai 2010

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Un site Web de vente de voitures "paye vos amendes": les dessous de l'offre

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Info publiée par la rédaction du Post

Sur Le Post, deux avocats spécialistes du droit automobile décryptent l'annonce.

Le bandeau est accrocheur et l'offre alléchante. Le site de vente de voitures en ligne Kidioui propose "une sérénité à ses acheteurs après l'achat, en remboursant leurs contraventions." Accolé au gros titre "Kidioui paye vos amendes !", un astérisque nous fait comprendre qu'il y aura des restrictions à l'offre. Le contraire aurait été trop beau. Alors, quels sont les dessous de cette promesse? La société prend-elle de gros risques avec une telle offre?

1. Dix amendes de 11 euros maxi

En bon consommateur qui-ne-veut-pas-se-laisser-avoir-comme-un-bleu, on file direct à l'astérique en bas de la page de l'annonce. C'est écrit en gris clair et comme d'habitude en petits caractères, mais lisible quand même. On apprend alors que l'offre est valable pour les 1.000 premiers acheteurs d'une voiture neuve entre le 1er juin et le 31 juillet 2010 et surtout dans la limite de dix PV de stationnement de 11 euros. On découvre aussi que "les modalités de remboursement seront publiées le 1er Juin".

Il s'agit donc d'un remboursement d'amende et pas d'un paiement simple. "On a mis 'paye' dans l'accroche parce que ça sonnait bien, mais dans les faits il s'agit bien d'un remboursement", nous confirme Ouri Stopek, co-fondateur de Kidioui, que Le Post a joint par téléphone.

2. Côté légalité, tout est ok

Légalement, la société n'aurait pas pu payer directement l'amende à l'Etat. En effet, "c'est le titulaire de la carte grise qui est redevable du montant de la contravention", explique maître Le Dall, avocat spécialisé dans le droit automobile, contacté par Le Post. "N'importe qui est libre de faire un cadeau à qui que ce soit", indique l'avocat. Légalement, il n'y a donc aucun problème à ce que Kidioui offre 110 euros (10 PV de 11 euros) à un acheteur.

3. "Des doutes sur les preuves à apporter"

Ouri Stopek, le co-fondateur du site de vente en ligne, nous détaille les pièces que l'acheteur bénéficiaire de l'offre devra fournir pour se faire rembourser un PV: "une photocopie de l'amende, un justificatif du paiement de son amende, une photocopie de sa carte grise", tout en précisant que les "modalités exactes seront dévoilées le 1er juin", jour du lancement de l'offre.

Sur Le Post, maître Tichit, avocate spécialisée dans le droit de la défense des automobilistes, nous fait part de ses doutes. "Lorsqu'un automobiliste règle un PV, il ne reçoit pas forcément un justificatif de son paiement. Je pense notamment aux règlements par chèque ou par timbre fiscal. A priori, c'est seulement quand on règle une amende en ligne par carte bancaire que l'on peut imprimer un reçu", explique-t-elle. L'avocate poursuit: "Je m'interroge aussi aussi sur la photocopie de l'amende à fournir. On peut très bien imaginer quelqu'un qui récupèrerait un PV sur un bare-brise et le falsifierait. Changer la plaque d'immatriculation n'est pas très difficile si on n'a qu'une photocopie à fournir, qui n'est pas toujours très nette. Donc tout va dépendre des modalités précises qu'exigera la société. C'est peut-être pour régler ces questions-là qu'elle ne les a pas encore dévoilées", conclut maître Tichit.

4. Une incitation à ne pas payer son stationnement?

C'est une question qu'on peut se poser vu la nature de la promotion. Le co-fondateur du site de vente de voitures en ligne s'en défend. "Ce n'est pas une incitation à provoquer des incivilités. On veut juste éviter la frustration qui émerge quand on reçoit un PV. Cela nous est arrivé à tous et ce n'est jamais une bonne surprise. Nous offre permet juste de garantir une certaine sérenité à nos acheteurs", explique-t-il.

Pour maître Le Dall, "on peut effectivement se demander si l'offre n'est pas un peu pousse-au-crime." Mais selon l'avocat, la nature de l'infraction remboursée - un mauvais stationnement - "ne soulève pas d'importants problèmes éthiques. On a vu mieux moralement, mais c'est quand même amusant," conclut l'avocat.

Et vous, trouvez-vous que cette offre est une incitation ne pas payer son stationnement?

Que vous inspire-t-elle?